Conditions Générales d’Utilisation julesdeco.com
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1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Votre accès au Site et aux services proposés par la société Julesdeco.com ainsi que leur utilisation sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Toute utilisation du Site et des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation. Vous serez réputé les avoir acceptées et être lié par elles.
2. Disponibilité du Site
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
julesdeco.com, se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, julesdeco.com, et son contenu (ou toute portion de ce dernier) et ceci sans préavis, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
3. Propriété Intellectuelle
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4. Utilisation du Site
Le droit d’accès et l’utilisation du Site sont limités à votre utilisation personnelle. A ce titre et conformément à la législation applicable, seule utilisation du Contenu du Site pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification et, de manière plus générale, tout exploitation, quelle qu’elle soit, du Contenu du Site sans autorisation expresse et préalable de julesdeco.com, est strictement interdite.
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5. Suspension de l’accès au Site et/ou aux Services
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6. Exclusion de responsabilité
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En tout hypothèse, julesdeco.com, exclue la responsabilité découlant ou relative à l’accès ou l’utilisation de son Site dans pour toute perte ou tout dommage subis, en particulier, du fait d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique du Site, d’une perte des données, des pertes causées par une attaque pour dénis de services, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et d’une perte de recettes ou profit ou économies anticipées.
7. Services
Sauf convention écrite expresse, les Services proposés par la Julesdeco.com sur son Site sont soumis aux Conditions Contractuelles de julesdeco.com.
8. Modification des Conditions d’Utilisation
julesdeco.com, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation sera postée sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette page lors de chaque visite en vue de prendre connaissance de la dernière version en vigueur desdites Conditions. Vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des Conditions d’Utilisation lorsque vous utilisez le Site et les Services postérieurement à leur modification.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Les tribunaux de Paris auront la compétence exclusive pour régler tout litige relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
Version en vigueur au 01 Janvier 2025
