Conditions Générales de Vente et de
Remboursement (CGV) – JulesDeco.com
1. Éditeur du site
Le site julesdeco.com est édité par :
OPTIMOBI SARL
Capital social : 15 000,00 €
RCS : DE La Roche sur Yon 2014B01274
Siège social : 3 RUE ARANJOU ZONE DE, 85700 Sèvremont.
Email : contact@julesdeco.com
Téléphone : 0279400499
Responsable de publication : Olivier Soulié
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Remboursement (CGV) régissent la vente de
produits sur le site julesdeco.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site. Les photos n’ont qu’une
valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Jules Déco.
• Prix : indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
• Pour passer commande, le client doit créer un compte ou commander en tant qu’invité.
• La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.
• Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
5. Paiement
• Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Le paiement est exigible au moment de la commande.• Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée conformément aux normes
bancaires en vigueur.
6. Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
• Pour toute commande non livrée dans le délai indiqué, le client est invité à contacter le
service client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de
14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Le client doit informer Jules Déco via email ou formulaire de contact.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice) pour être remboursés.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
8. Remboursement
• Après réception et vérification des produits retournés, Jules Déco procédera au
remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
• Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
• En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison, Jules Déco prend en charge les frais
de retour.
9. Garantie
• Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
contre les vices cachés, conformément au Code civil français.
• Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client avec le numéro de
commande et la description du problème.
10. Responsabilité• Jules Déco ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à
l’utilisation des produits.
• La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande passée par le client.
11. Données personnelles
• Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion client.
• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et de portabilité de ses données.
• Pour exercer ce droit : contact@julesdeco.com
12. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété
exclusive de Jules Déco et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
13. Litiges
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Jules Déco.
Date de mise à jour : 23/12/2025